En vigueur au 12 septembre 2026

Article 1 : Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

Article 2 : Produits et Disponibilité

  • Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, le Client en sera informé par email et remboursé sous 15 jours.

Article 3 : Prix et Paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément avant la validation de la commande.
  • Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 : Commande et Validation

  • Processus : Le Client valide sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton de paiement.
  • Confirmation : Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client immédiatement après la validation du paiement.

Article 5 : Livraison

  • Zones : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
  • Délais : Les délais de livraison indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrés.
  • Responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison lié aux services de transport (La Poste, Chronopost, etc.).

Article 6 : Droit de Rétractation

  • Délai : Conformément à la loi, le Client (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Retours : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Article 7 : Garanties et Réclamations

  • Conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
  • Contact : Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@free-plugins-themes.com.

Article 8 : Données Personnelles (RGPD)

  • Collecte : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison.
  • Droits : Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à https://free-plugins-themes.com/.

Article 9 : Litiges et Loi Applicable

  • Loi : Les présentes CGV sont soumises au droit britanique.
  • Médiation : En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.